CGV

1. Identité du vendeur Nom de l’entreprise :
   Gresti Tity Ingrid
   Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
   Adresse : 4 rue Françoise Giroud, 14840 Cuverville
   SIRET : 834 839 896 00026
   Email : ingrid@grestingcommunication.fr
   Téléphone : 07 75 78 58 21
2. Présentation des services
   Gresti Tity Ingrid propose des prestations de :

• Création de contenu UGC (User Generated Content)
• Création de contenu (textes, visuels, vidéos)
• Stratégie de communication
• Audits de communication
  Ces prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes (abonnements mensuels).

3. Commande et début de la collaboration
   La collaboration débute à réception de l’acompte ou du paiement intégral de la prestation. Toute
   commande fait l’objet d’un devis validé par le client par mail ou signature électronique. Les
   prestations récurrentes font l’objet d’un contrat d’abonnement.
4. Tarifs et modalités de paiement

• Tarification : Les tarifs sont forfaitaires ou spécifiques selon le devis établi.
• Modalités de paiement : Les paiements se font par virement bancaire ou PayPal.
• Acompte : Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 40% est requis. Le solde doit être réglé
  sous 14 jours.
  Pour les abonnements, les versements récurrents sont prévus chaque 1er du mois.
• Frais supplémentaires : Les frais de déplacement au-delà de 20 km du siège social sont à la charge
  du client. Les achats médias et abonnements à des services de gestion payants sont également à la
  charge du client.

5. Droit de rétractation et résiliation

• Rétractation : Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la signature du devis,
  sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec son accord. En cas de rétractation avant le
  démarrage du projet, des frais administratifs de 10% du montant total seront facturés.
• Résiliation : Si la résiliation intervient après le démarrage de la prestation, les prestations réalisées
  sont facturées et majorées de 30% pour couvrir les pertes liées à l’annulation.
• Conditions exceptionnelles : En cas de maladie, vacances ou force majeure, l’exécution des
  prestations pourra être suspendue après information préalable au client.

6. Délais de livraison et disponibilité

• Délais : Les délais de livraison sont précisés dans le devis.
• Disponibilité : Les réponses aux demandes sont garanties sous 48h, et la disponibilité est assurée
  de 9h à 18h du lundi au vendredi.

7. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

• Réserve de propriété : Les droits patrimoniaux et moraux sur les contenus créés (textes, visuels,
  vidéos, UGC) restent la propriété de Gresti Tity Ingrid jusqu’à paiement complet des sommes
  dues.
• Cession des droits : La cession des droits (type, durée, supports d’exploitation) est définie dans le
  devis ou un contrat d’avenant spécifique.

8. Ajustements et modifications

• Ajustements mineurs : Ils peuvent être réalisés en cours de prestation, sans coût supplémentaire.
• Ajustements majeurs : Toute modification importante impliquant des coûts supplémentaires ou un
  allongement des délais fera l’objet d’un avenant au contrat.

9. Retard de paiement et pénalités

• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard
  s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
• Défaut de paiement : En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations du client,
  Gresti Tity Ingrid se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans
  réponse pendant 15 jours.

10. Responsabilité et force majeure
    Gresti Tity Ingrid ne saurait être tenue responsable des retards ou non-exécutions dus à un cas de
    force majeure (maladie, pandémie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
11. Données personnelles et RGPD
    Gresti Tity Ingrid s’engage à respecter le RGPD. Les données des clients ne seront ni vendues ni
    partagées avec des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression
    de leurs données sur simple demande à l’adresse suivante : ingrid@grestingcommunication.fr.
12. Règlement des litiges
    En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (Selon l’Article L612-1
    du code de la consommation.)
13. Révision des CGV
    Ces CGV sont révisables à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la
    commande.
14. Acceptation des CGV
    Toute commande passée auprès de Gresti Tity Ingrid implique l’acceptation pleine et entière des
    présentes CGV par le client.

Date de dernière mise à jour 20/12/2024.